Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de vente

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Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de :
 
 
 LATITUDE
Siège social : 9-13 rue des Drapiers 27110 VENON
Tél : 02 32 40 03 26
Fax : 02 32 25 29 51
 
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part la SARL LATITUDE dont le siège se trouve 9-13 rue des Drapiers 27110 VENON, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site INTERNET LATITUDE ci après dénommée "L'utilisateur".
 
Les présentes conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.
 
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.boutique-latitude.com
 
ARTICLE 2 COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes :
- sur Internet : www.boutique-latitude.com
- par téléphone : 02 32 40 03 26
- par courrier : SARL LATITUDE 9-13 rue des Drapiers 27110 VENON
- par télécopie : 02 32 25 29 51
 
ARTICLE 3 DISPONIBILITE DES ARTICLES
Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportant de nombreux articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquences nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.
 
Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé); dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilté chez le fournisseur.
 
 
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
 
Important : Les prix apparaissant à 0€ notamment dans la rubrique "Agriculture de Précision" ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un achat de la part de l'utilisateur. Ces produits ne seront vendus qu'à partir d'un devis demandé par voie téléphonique, électronique ou postale à la SARL LATITUDE.
 
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros. Pour toute livraison extérieure à la France, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
 
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Les coûts des frais de port sont en fonction du poids de chaque articles commandés et du mode de livraison.
 
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
1 - Par PayPal
2-  Par chèque en Euros compensable dans une banque Française, à l'Ordre de SARL LATITUDE. Adressez votre chèque à SARL LATITUDE 9-13 rue des Drapiers 27110 VENON.
 
L'encaissement du chèque est réalisé à la commande. Si l'acquéreur choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
 
3 - Par contre-Remboursement (coût supplémentaire)
4- Si vous avez la possibilité de retirer votre commande à notre magasin il ne vous sera pas facturés de frais de port.
 
ARTICLE 7  : LIVRAISON
Les délais de livraison comprennent le temps de préparation du colis, la disponiblité des produits en magasin, auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 8 jours pour la France. Aussi, la SARL LATITUDE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
 
ARTICLE 8 : GARANTIE
 
Qualité des produits :
Les articles fournis par la SARL LATITUDE sont neufs et garantis 2 ans. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des fournisseurs référencés.
 
 
ARTICLE 9 : PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et éxécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous  connaître et améliorer les services qui peuvent proposés sur le site.
 
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 06 janvier 1978.
 
Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : par mail à evauquelin@latitudegps.com, par courrier postal à SARL LATITUDE 9-13 rue des Drapiers 27110 VENON.
 
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
Les descriptifs des produits présents dans les bases de données boutique-latitude.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les fournisseurs.
 
Latitude se dégage de toute responsabilité en cas d'inéxécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, innondation, incendie...)
Latitude se désengage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site et qui n'aurait pas été exécuté de son plein gré.
 
En cas de défaillance de la base de données de la boutique-latitude.com, la SARL LATITUDE ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.
 
 
ARTICLE 11 :  DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français. les Tribunaux seront ceux du ressort de EVREUX, Tribunaux du siège de la SARL LATITUDE .
 
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
 
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par LATITUDE.

                                                                                                                                                                                                                                                               



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